Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Conditions générales

TSR Informatique accepte les commandes sous les conditions indiquées ci-dessous. Ces conditions restent inchangeables à moins qu'elles soient modifiées par écrit par un directeur de TSR Informatique.

 

1. Interprétation

1.1 Veuillez trouver ci-dessous la signification des mots utilisés dans ces conditions :

"Transporteur" signifie et (selon le contexte) comprend les transporteurs et leurs agents et toute personne transportant les marchandises de notre part soumis à un contrat de transport.

"Frais" signifient nos frais concernant la fourniture des produits et si approprié l'installation ou la maintenance de la marchandise.

"Confirmation de la commande" signifie lorsque nous acceptons votre commande oralement ou par écrit (par e-mail, ou autrement) ou bien quand nous effectuons la livraison. "Contrat" établi entre nous et vous pour l'achat des marchandises et tenant compte de ces conditions.

"Livraison" signifie notre livraison de la marchandise à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande ou notre notification que la marchandise est disponible pour être collectée dans nos bureaux.

"Marchandise" signifie l'article que nous avons accepté de vous fournir suite à votre commande.

"Commande" signifie votre demande que vous avez passée soit sur le site soit par écrit en prenant en compte les frais.

"Nous", "Notre/Nos" se réfèrent à TSR Informatique. "Vous", "Votre/Vos" se réfèrent à la personne ou à la société qui nous passe la commande.

 

2. Commande

2.1 Toute commande passée avec nous constituera une offre d'acceptation de notre part. Nous ne serons pas dans l'obligeance d'accepter une commande et nous nous réservons le droit de refuser une commande sans préciser la raison.

2.2 Vous pouvez annuler une commande à n'importe quel moment jusqu'à ce que vous receviez une confirmation, seulement il est probable que vous ne pouvez annuler la commande de marchandise pour satisfaire vos besoins.

2.3 Chaque commande qui sera acceptée par nous constituera un contrat à part.

2.4 Si vous annulez la commande pour une raison quelconque et malgré 8.1, 8.2 et 8.3, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de restockage d'une valeur de 20% à 40% du prix d'achat, selon les articles, frais de port y compris.

 

3. Les Frais

3.1 Sauf autre mention, les frais de port et la TVA ne sont pas compris dans nos frais.

3.2 Vous acceptez de régler dans un délai de 30 jours à partir de la date d'émission de la facture, sans déduction. Si vous ne respectez pas ce délai, nous pourrons, sans préjudice pour tous autres droits, appliquer aussi bien avant ou après tout jugement sur tout solde impayé, des frais d'intérêt dont le taux s'élève à 4% au-dessus du taux de la banque HSBC jusqu'à ce que nous recevions votre paiement complet.

3.3 Si vous échouez à nous régler les frais selon la clause 3, nous pouvons ainsi sans préjudice pour tous autres droits, suspendre la livraison ou bien annuler votre contrat avec nous. Nous pouvons vous poursuivre pour tout montant redevable et pour toutes marchandises que nous avons accepté de vous vendre selon la confirmation de la commande.

3.4 Nous nous réservons le droit d'augmenter les frais en vous le communiquant à tout moment, si pour des raisons quelconques le prix de la marchandise augmente depuis la confirmation de la commande et la livraison.

3.5 Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de vous demander de régler les frais de livraison.

 

4. Marchandises

4.1 Toute livraison de marchandise dépendra de sa disponibilité et nous nous réservons le droit de modifier les marchandises à tout moment et sans avertissement ou bien de les remplacer par d'autres articles exerçant la même fonction.

 

5. Livraison

5.1 Le délai de livraison que nous vous indiquerons sera une évaluation de bonne foi. Bien que nous nous efforcions d'effectuer la livraison en respectant la date d'estimation, la date de livraison n'est pas garantie.

5.2 S'il s'avère impossible de livrer la marchandise pour des raisons quelconques: vous êtes absent ou bien votre demeure est inaccessible, vous serez exposés à payer des frais supplémentaires pour couvrir nos frais de stockage et d'administration.

5.3 Nous nous réservons le droit d'effectuer la livraison par acompte dans ce cas chaque acompte sera un contrat séparé.

5.4 Soumis à la clause 2.2 ci-dessus, si vous désirez annuler ou réévaluer votre commande, vous acceptez de nous le communiquer d'avance (par écrit) et de payer des frais supplémentaires de stockage et d'administration.

5.5 Soumis aux dispositions de nos conditions, nous ne serons pas responsables pour les pertes (y compris mais non limitée, la perte du bénéfice), les frais, les dépenses, les dommages causés directement ou indirectement par le retard de la livraison (même s'il s'avère de notre faute).

 

6. Propriété et Risque

6.1 Vous devenez responsable des risques de dommage et de perte à réception de la marchandise.

6.2 Bien que vous en êtes responsables, le transfert de propriété de la marchandise, selon la clause 9, ne se fera seulement si nous recevons le paiement conformément à la confirmation de votre commande.

6.3 Jusqu'au moment où vous devenez titulaire des marchandises, vous ferez en sorte que les marchandises demeurent dépositaires et placées séparément des autres marchandises qui vous appartiennent ou à un tiers, et quelles soient correctement protégées, en s'assurant qu'elles soient identifiées en étant notre propriété.

6.4 Jusqu'au moment où vous devenez titulaire des marchandises, il se peut que nous vous demandions de retourner les marchandises et si vous échouez, nous récupérerons notre marchandise par d'autres moyens légaux.

 

7. Qualité

7.1 Nous garantissons la qualité de nos produits.

7.2 Étant donné que nous ne sommes pas le constructeur, toutes garanties, toutes conditions impliquées selon la loi, soumis à 7.1, sont exclues. Cependant, nous nous efforcerons de vous communiquer le bénéfice de toute garantie fournie par le constructeur.

 

8. Refus de marchandise

8.1 Si lors de la livraison, les marchandises semblent visiblement endommagées, vous devez immédiatement informer le transporteur que vous n'accepterez pas la livraison ni de signer le bon de livraison, autrement vous perdrez votre droit de refuser les marchandises en raison de dommages.

8.2 Si les marchandises ne semblent visiblement pas endommagées mais que vous souhaitez refuser les marchandises pour n'importe quels autres dommages, vous pouvez refuser les marchandises à condition que : 8.2 .1 Vous obteniez un numéro d'Autorisation de Retour de Marchandise (RMA) dans les 24 heures qui suivent la livraison, que vous complétiez et retourniez le formulaire RMA aussitôt que possible et que vous nous autorisiez d'inspecter la marchandise dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception. 8.2.2 Les marchandises ne sont pas endommagées, n'ont pas été utilisées et sont dans leur emballage d'origine et n'ont pas été acceptées et signées.

8.3 Selon la clause 8.2 ci-dessous, nous accepterons de prendre en charge les frais de retour à condition que cela soit dans le respect de la clause 8.2 8.4 Si vous refusez et retournez les marchandises selon la clause 8.2, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de restockage d'une valeur de 20% à 40% du prix d'achat selon la nature de la marchandise.

8.4 Si vous échouez à vous soumettre aux clauses 8.1 ou 8.2, nous considérons que vous avez accepté la marchandise.

 

9. Le Logiciel

9.1 Les marchandises contenant un logiciel : vous n'aurez aucun droit sur le logiciel même si les frais concernant ces marchandises ont été réglés.

9.2 Vous acceptez entièrement les conditions soumises par la licence du logiciel fourni avec les marchandises. Si vous échouez, le propriétaire du logiciel peut vous retirer l'accès.

9.3 Les marchandises contenant un logiciel appartenant à un tiers : si ce logiciel n'est pas conforme à ses spécifications ou bien s'avère défectueux, notre unique responsabilité sera d'obtenir de ce tiers une version en bon état de fonctionnement.

 

10. Attribution

10.1 Il se peut que nous vous attribuions un contrat ou un avenant à tout moment en vous en informant.

10.2 Vous ne pouvez attribuer ou transférer aucun de vos droits ou obligations dans le cadre d'aucun autre contrat sans notre consentement préalable par écrit.

 

11. Suspension ou rupture de contrat

11.1 Nous pouvons suspendre toute livraison ou terminer tout contrat immédiatement en vous informant si: 11.1.1 Vous décidez de liquider votre société (sauf pour fusion ou reconstruction d'une société solvable) ou si un tribunal prend la décision de liquider votre société ou si vous interrompez ou menacer d'interrompre votre activité.

11.1.2 Vous êtes en infraction avec n'importe laquelle de ces conditions.

11.1.3 Nous ne pouvons pas effectuer la livraison due à un événement indépendant de notre volonté. 11.2 La rupture de contrat entre nous et vous ne vous dispensera pas de votre responsabilité de nous payer (sans réduction) les frais de marchandise dont la livraison a été effectuée. Lors de la rupture de contrat, si nous vous sommes redevables d'une somme d'argent, nous nous réservons le droit d'utiliser cette somme pour régler tout ou partie de vos dettes.

 

12. Responsabilités limitées

12.1 En cas de non-respect des conditions ou par négligence dans le processus de livraison des marchandises, notre entière responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement de toutes les marchandises ou au remboursement des marchandises concernées (selon notre préférence).

12.2 À l'exception de la clause 12.1 ci-dessus, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de pertes ou de dommages quel que soit le motif : perte de bénéfice, perte d'affaires, perte de revenue, perte d'épargne, perte de données, corruption de données; dont vous ou un autre tiers serait victime.

 

13. Force majeur

13.1 Si par suite d'un cas de force majeure, la livraison des marchandises n'a pas été effectuée, nous ne pouvons être tenu pour responsable. Si la livraison a dû être retardée à cause d'un événement indépendant de notre domaine de contrôle, nous vous en communiquerons rapidement la raison. Compte tenu des circonstances vous vous engagez à accepter de nous donner une prolongation pour effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

 

14. Données

14.1 Nous disposons d'un service de données informatiques, permettant à nos clients d'avoir accès à des données concernant les produits dont nous sommes distributeur. Vous pouvez accéder à ces données en adhérant à notre licence des données qui fait l'objet d'un contrat séparé. Un exemplaire de ce contrat vous sera envoyé sur demande.

 

15. Général

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. Tous litiges seront réglés exclusivement par la cour française.

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